Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — SEGES
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site seges-shop.com, édité par MScreativesia. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Identification du vendeur
- Raison sociale : Lebba Hanane - SEGES
- Statut : Entreprise individuelle
- SIRET : 880 964 002
- Siège social : 95100 Argenteuil
- Email de contact : contact@seges-shop.com
Le détail complet figure dans nos Mentions légales.
Article 3 — Produits
Le site www.seges-shop.com propose à la vente des sous-vêtements absorbants pour incontinence urinaire, hommes et femmes, dans les tailles, matières et niveaux d'absorption indiqués sur chaque fiche produit. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais n'engagent pas le vendeur sur des éléments non essentiels.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). SEGES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif. Un email de confirmation est envoyé après paiement. SEGES se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client, ou de commande présentant un caractère anormal.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site. Les transactions sont sécurisées.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, en France métropolitaine. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif sur chaque fiche produit et **peuvent varier selon la référence et sa disponibilité**. Ces délais ne sont pas garantis et leur dépassement ne peut donner lieu à dommages et intérêts. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté (douane, transporteur, force majeure).
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
**Exception liée à l'hygiène** : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour les sous-vêtements dont l'emballage a été ouvert, essayé ou porté, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Le détail complet des conditions de retour figure dans notre Politique de retour et remboursement.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, SEGES reste tenu des garanties légales : garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logo, éléments graphiques) est la propriété exclusive de SEGES ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Article 11 — Responsabilité
SEGES ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'erreurs typographiques involontaires, ou d'un événement de force majeure.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément à notre Politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable auprès de contact@seges-shop.com.
Article 13 — Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@seges-shop.com.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
